Conditions Générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

La boutique en ligne du site zayana-oil.com a été mise en place par la société ZAYANA, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site zayana-oil.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis par l'intermédiaire du site web auraient effectivement un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par ZAYANA dans le cadre du site internet mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de la société ZAYANA.

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

Indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.

Indication des conditions de paiement, de livraison ou d'exécution.

L'existence d'un droit de rétractation

La durée de validité de l'offre ou du prix

les conditions de résiliation du contrat lorsqu'il est à durée indéterminée ou supérieure à un an.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Exhaustivité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ZAYANA au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ZAYANA.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ZAYANA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société ZAYANA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société ZAYANA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent en compte des frais de livraison, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont affichés en TTC et tiennent compte la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société ZAYANA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ZAYANA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ZAYANA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ZAYANA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à ZAYANA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans le délai affiché sur la fiche produit et exprimé en jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En l'absence de précision en termes de jour, l'expédition sera effectuée dans un délai maximum d'un mois. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ZAYANA, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à : Contact@zayana-oil.fr

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société ZAYANA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ZAYANA pourra être faite : - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, - en se connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT".

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ZAYANA de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société ZAYANA attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera au consommateur par e-mail ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ZAYANA dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé COURRIER, à l'adresse suivante : 99 Ave du général leclerc 75014 Paris, France. Pour être accepté, tout retour doit être signalé au préalable au Service Clientèle de ZAYANA. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. . Le consommateur est expressément informé que la société ZAYANA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de la garantie du producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ZAYANA pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées des produits proposés et des modalités pour se les procurer, le cas échéant.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ZAYANA : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit doit être retourné par courrier recommandé et suffisamment assuré à ZAYANA,

Les produits ne doivent pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les produits restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ZAYANA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Toutefois, compte tenu de la technicité des produits vendus, ce délai pourra être porté à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite un contrôle technique (voir produits à tester au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Le droit de rétractation étant accordé au consommateur en application du code de la consommation, il ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels.

Article 17 : Garantie de remboursement de 1 an sur certains produits

Il est important pour nous que vous soyez entièrement satisfait de votre achat sur nos sites internet. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le retourner dans un délai de 365 jours. Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné non utilisé, non emballé, emballage intact et donc à l'état neuf. Vous pouvez retourner tout article bénéficiant de cette garantie à vos frais jusqu'à ce qu'il ait été utilisé et puisse être revendu. Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou de ne proposer qu'un échange si les critères de retour des marchandises ne sont pas entièrement satisfaits.

Nous vous rembourserons l'article sous forme de note de crédit. Toutefois, veuillez noter que nous examinerons l'article et si celui-ci a été utilisé ou manipulé de manière à en affecter la valeur, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

Article 18 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société ZAYANA ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, en vertu de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'usage du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à ZAYANA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra formuler une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 24 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ZAYANA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ZAYANA dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ZAYANA, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 25 : Attribution de compétence

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis à la loi française. Sauf disposition légale contraire, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux du siège social de la société ZAYANA SUARL.

Article 26 – Délais de livraison

Les délais de livraison par pays : (en moyenne)

• France : 3 jours ouvrables
• Belgique : 4 jours ouvrables 
• Canada : 2 jours ouvrables
• Monaco : 2 jours ouvrables

Article 27 – Coordonnées 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à Contact@zayana-oil.fr

Adresse du siége : 99 Ave du général leclerc 75014 Paris